Mention Légales Octopus Gallery Monaco

Edition

Mentions Légales

Le site [octopusgallery.mc] (dénommé ci-après “Site”) est édité par la Société Octopus Gallery Monaco dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 28, Boulevard Princesse Charlotte 98000 Monaco

Le Directeur de publication du site Octopus Gallery Monaco est joignable à l’adresse électronique contact@octopusgallery.mc.

Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House,Ship Street Great,Dublin,Ireland sous le numéro d’immatriculation 527641.Tél. : +35319058597

Conditions générales d’utilisation

Accessibilité & Navigation

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenances ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, Octopus Gallery Monaco s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Conditions d’utilisation & Modifications

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Présentes CGU. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. Octopus Gallery Monaco se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions ou en intégrer de nouvelles.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter avant tout navigation sur le site la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.
En cas de désaccord avec les présentes CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU quelques soient les moyens techniques d’accès et/ou les terminaux utilisés.

Propriété Intellectuelle & Droit de reproduction
La structure du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Octopus Gallery Monaco et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, express et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Responsabilité

L’éditeur n’est tenu responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est donc pas responsable :

En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques et/ou de compatibilité du Site avec un matériel et/ou logiciel quel qui soit.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site et de ses services.
Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance à l’égard du traitement de données à caractères personnelles.

L’Utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données.
De l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de ses services.
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Liens Hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites extérieurs. Cependant, ne pouvant en vérifier le contenu, le Site décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis à partir du site. Le site ne saurait pas non plus être tenue responsable, ni de l’interprétation des informations publiées sur ces sites, ni des conséquences de leur utilisation. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que l’information préalable ait été transmise et validée par l’éditeur. Octopus Gallery Monaco se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non confirme à son image et à sa politique éditoriale.

Confidentialité
En plus des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus, le site dispose d’une Politique de Confidentialité (Cf. § Les Données Personnelles) qui décrit la manière dont les données à caractères personnelles sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur son site. En navigant sur le Site, l’utilisateur déclare avoir pris également connaissance de la Politique de Confidentialité susmentionnée.

Droit applicable et juridiction
Le site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit monégasque. Tout conflit relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la société. Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable par le médiateur de la consommation.

Données personnelles

Préambule

Soucieux des données à caractère personnel, nous nous engageons à assurer la conformité des traitements opérés dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement

Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour ce faire, il a été mis en place une Politique de Confidentialité afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.

Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Octopus Gallery Monaco, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications
Si vous ne souhaitez pas voir vos données collectées dans les conditions définies ci-après, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser ce site Web.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Octopus Gallery Monaco.

Nature des données collectées
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Octopus Gallery Monaco. Sous réserve des lois applicables, nous collectons des données vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

Remplissez des formulaires en ligne : Cela inclut votre prénom et votre email, et éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires relatives à votre activité professionnelle ;
Passez une commande ;
Interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux.
Nous collectons également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. (Cf. § dédié au Cookies)
Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez lessites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
Les Données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre site ;

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Octopus Gallery Monaco, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Finalité des Traitements
Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

La gestion de l’envoi des newsletters ;
La mise en place d’opérations de prospection commerciale ;
L’amélioration de la navigation sur le site et le recueil d’informations, par le biais de cookies, pour la mise en œuvre d’opérations commerciales pertinentes au regard de vos intérêts.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire en cliquant sur ce lien.

Base de données et hébergement des données collectées
Octopus Gallery Monaco informe que la constitution de cette Base n’est réalisée qu’en interne et exclusivement en vue de l’exploitation des Services. Octopus Gallery Monaco garantit une sécurisation optimale des données contenues dans la Base, laquelle est hébergée auprès d’un prestataire d’hébergement monégasque dont les serveurs sont situés sur le territoire monégasque et qui répondent aux obligations légales et règlementaires quant aux considérations de sécurité. En cas de changement de localisation ou de prestataire, Octopus Gallery Monaco s’engage en tout état de cause à ce que les serveurs fassent l’objet de toutes les mesures garantissant une sécurité optimale de ses données. Octopus Gallery Monaco s’engage à mettre tous les moyens en œuvre en sa possession pour assurer une sécurité optimale des données à caractère personnel collectées dans le respect de la législation et règlementation en vigueur.

Liens vers des sites tiers :
Les sites peuvent contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Octopus Gallery Monaco n’a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par Octopus Gallery Monaco uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription. Lorsque vous prenez contact avec Octopus Gallery Monaco grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données seront conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact. Lorsque vous le demandez, votre compte personnel sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

Protection des données
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos sites.

À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du site.

Intrusion frauduleuse

Si la Société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, la Société s’engage à notifier à l’utilisateur, la nature de l’intrusion, les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.
L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.

Droits d’accès, de rectification et de retrait
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles

Droit d’accès et de communication des données.
Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Octopus Gallery Monaco vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité en accompagnant votre courrier d’une copie de votre titre d’identité valide, le tout adressée par écrit à l’adresse de notre siège social.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données.
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
Droit de retrait
L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous- concernant-dun-site-internet

Octopus Gallery Monaco s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Octopus Gallery Monaco vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site.

Octopus Gallery Monaco s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Gestion des Cookies
L’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal de l’utilisateur du site.
Ces technologies sont utilisées pour améliorer la qualité des Services proposés, les fonctionnalités d’utilisation, et établir des statistiques sur l’utilisation effective des Services.
En outre, l’installation de ces technologies permet d’établir des statistiques sur les différents niveaux d’activité du site. Les Cookies ne sauraient en aucun cas permettre l’identification de l’utilisateur.
Le navigateur Internet de l’utilisateur transmettra automatiquement à la société des informations, telles que son adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur du terminal qu’il utilise, et son parcours sur le site.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un Cookie est envoyé ou de refuser les cookies. Toutefois, certaines des fonctionnalités des services pourraient ne pas fonctionner sans Cookies.
Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des Cookies, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les Cookies, autres que les Cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos- traces/les-cookies/