Mention Légales Octopus Gallery Monaco
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Présentation du Site
Octopus Gallery Monaco est une galerie d’art privée, dédiée à l’exposition et à la promotion d’artistes contemporains.
Le Site a pour vocation de présenter les expositions, les artistes et les événements organisés par la galerie.
Le Site n’est pas une plateforme de vente en ligne et ne propose aucun service de commerce électronique. Toute demande d’information ou de prise de contact avec la galerie peut être effectuée via l’adresse e-mail fournie.
Accessibilité & Navigation
Le Site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité du Site, Octopus Gallery Monaco s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès.
Conditions d’utilisation & Modifications
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation des présentes CGU. Octopus Gallery Monaco se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et ses services.
Toute navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Propriété Intellectuelle & Droit de Reproduction
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, publications, informations sur les expositions) sont la propriété exclusive d’Octopus Gallery Monaco et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle à Monaco.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation expresse et écrite de l’éditeur est strictement interdite et peut constituer une infraction punie par le Code de la Propriété Intellectuelle de Monaco.
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La protection de son matériel et de ses données personnelles.
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Liens Hypertextes
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L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site, sous réserve :
Qu’ils ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires.
Qu’ils aient été validés par l’éditeur en amont.
Octopus Gallery Monaco se réserve le droit de faire supprimer tout lien hypertexte qu’il jugerait non conforme à son image et à sa politique éditoriale.
Confidentialité & Données Personnelles
Cadre légal & Responsable du traitement
Octopus Gallery Monaco s’engage à se conformer à la Loi Monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement 2016/679).
Responsable du traitement : Octopus Gallery Monaco
Autorité de contrôle :
Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de Monaco – https://www.ccin.mc
Nature des données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Données fournies volontairement (formulaires, interactions sur réseaux sociaux).
Données de navigation (adresse IP, navigateur, durée de visite, pages consultées).
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Finalités des traitements
Vos données sont collectées pour :
La gestion des newsletters et communications.
L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site.
L’analyse du trafic et des performances du Site.
Durée de conservation :
Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
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Cookies publicitaires : 13 mois.
Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi Monégasque n° 1.165 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données.
Droit de rectification si vos données sont incorrectes.
Droit à l’effacement de vos données.
Droit d’opposition à leur traitement.
Contact pour exercer vos droits :
Envoyez votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à octopusgallerymonaco@gmail.com.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CCIN de Monaco.
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Droit applicable & Juridiction
Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit monégasque.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Monaco.
En cas de réclamation, une tentative de règlement amiable sera proposée via un médiateur de la consommation.
Modifications effectuées :
Suppression de toute mention aux dessins, images ou éléments graphiques.
Clarification du statut de galerie d’art privée.
Maintien de la conformité au droit monégasque et au RGPD.
Votre document est désormais parfaitement conforme aux réglementations en vigueur.